Comment faire une demande d’inscription

• Par téléphone au 06 33 27 65 16
• Par email à training@soat.fr
• Via notre site internet : sur la page de formation correspondante, cliquez sur “Réservez une place” et complétez le formulaire
• Par courrier à SOAT TRAINING – 3 rue de Tolbiac – 75013 Paris

Si un bon de commande officiel était indispensable à la facturation de votre société, merci de nous le communiquer par email.

Financer une formation

Pour le règlement d’une formation, vous pouvez être subrogé par un OPCO. Dans ce cas, merci de nous l’indiquer lors de l’inscription.

L’accord de prise en charge émis par l’OPCO devra parvenir à SOAT TRAINING au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation.

En cas de rejet du dossier par l’organisme paritaire ou de non réception de l’accord de prise en charge avant le début de la session de formation, vous vous engagez à émettre si nécessaire un bon de commande de régularisation et à régler la facture correspondante.

Nos conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes exposées ci-dessous s’appliquent à tous les types de prestations conclus entre le client et SOAT Training. L’acceptation de l’offre de SOAT Training vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Informations légales

Déclaration d’activité : 11 75 46263 75
SIRET : 433 353 760 00054 - RCS PARIS 433 353 760
Code APE/NAF : 6202A - TVA intracommunautaire : FR 71 433353760

Inscriptions

Les demandes d’inscription sont possibles :

• Par téléphone au 06 33 27 65 16
• Par email à training@soat.fr
• Via notre site internet : sur la page de formation correspondante, cliquez sur “Réservez une place” et complétez le formulaire
• Par courrier à SOAT TRAINING – 3 rue de Tolbiac – 75013 Paris
  Si un bon de commande officiel était indispensable à la facturation de votre société, merci de nous le communiquer par email.

Horaire des formations :
Nos formations débutent à 9h30 et s’achèvent à 17h30, avec une heure de pause-déjeuner.
Nous vous accueillons dans nos locaux à partir de 9h15.
Ces horaires pourront être adaptés, notamment en intra-entreprise.

Convocations :
Les convocations seront transmises une dizaine de jours avant le début de la session de formation.

Conventions de formation

Nos factures font office de convention de formation simplifiée.

Annulation et report d’inscription

Annulation ou report par le client :
Toute demande d’annulation ou de report émanant du client devra être confirmée par écrit avant le début de la session de formation.
En cas d’annulation ou de report passé un délai de 10 jours ouvrés, SOAT Training se réserve le droit de facturer le client selon les conditions suivantes :

• Annulation / report intervenant entre 6 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 50% du montant de l’inscription
• Annulation / report à moins de 6 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 100% du montant de l’inscription.
  Toute session commencée sera due en totalité. Toute session à laquelle le stagiaire ne se serait pas présenté est due en totalité.

Annulation ou report par SOAT Training :
SOAT Training se réserve la possibilité d’annuler une session de formation jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date prévue si celle-ci ne totalise pas un nombre suffisant de participants, et ce sans dédommagement.
Le client pourra soit annuler son inscription, soit choisir une autre date parmi celles proposées dans le catalogue de formation de SOAT Training.
SOAT Training ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation, ou à son report à une date ultérieure.

Paiement, facturation

L’ensemble de nos tarifs sont établis Hors Taxes auxquels doit être ajoutée la TVA en vigueur (20% depuis le 1er janvier 2014).
La facture est adressée au client à l’issue de la session de formation. Le délai de règlement est de 30 jours, date de facture.
Les règlements devront être effectués par virement bancaire. Dans certains cas, il sera également possible de régler par chèque bancaire.

Exceptions :
Pour une formation, partiellement ou totalement financée à titre individuel, le paiement du total en € TTC sera exigé avant le début de la session de formation.
Un email confirmant la réception de votre paiement vous sera adressé.
Une facture acquittée vous sera transmise à l’issue de la session de formation.

Facturation des frais de déplacement :
Toute session de formation se déroulant hors d’Ile de France ou à l’étranger fera l’objet d’une facturation spécifique qui viendra s’ajouter aux montants facturés pour la formation et sa préparation.
Sauf demande spécifique du client, SOAT Training facturera les frais de déplacement sous forme forfaitaire.

Retard de paiement :
Toute facture non réglée dans les délais impartis donnera lieu de plein droit à l’application, par mois de retard et jusqu’au paiement de la totalité, d’un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur calculé sur une base mensuelle.
En cas de non-paiement des factures, SOAT Training se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute session de formation à venir, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Financement OPCO

Pour le règlement d’une formation, le client peut être subrogé par un organisme paritaire. Dans ce cas, le client doit l’indiquer lors de l’inscription au moment de l’inscription.
L’accord de prise en charge émis par l’OPCO devra parvenir à SOAT Training au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation et prendre en charge l’intégralité des frais pédagogiques.
En cas de rejet du dossier par l’organisme paritaire ou de non réception de l’accord de prise en charge avant le début de la session de formation, le client s’engage à émettre un bon de commande de régularisation et à régler la facture correspondante.

Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable de SOAT Training, il n’est pas permis au client d’effectuer des copies, modifications ou adaptation des supports de cours remis lors des sessions de formation. Cela est également applicable pour tous les documents remis par SOAT Training.
Sauf indication contraire, SOAT Training demeure le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout support de cours ou document fourni par ses soins.

RGPD

SOAT s’engage à traiter les données collectées auprès des clients et prospects conformément au Règlement Européen du 25 mai 2018 ainsi qu’à la Loi Française du 20 juin 2018.